Glossaire explicatif du mineur étranger non-accompagné

MENA (mineur étranger non-accompagné)

• moins de dix-huit ans
• pas accompagné par une personne qui exerce l’autorité parentale ou la tutelle
• sujet d’un pays non-européen
• identifié comme mineur par le service de Tutelle

Accueil en trois phases

Le trajet d’accueil du MENA de l’État fédéral et des Communautés se déroule en trois phases.

Première phase

Le MENA, aussi ceux qui ne demandent pas asile, sont hébergés dans un COO ou centre d’observation et d’orientation. Les deux COO, celui de Steenokkerzeel et celui de Neder-over-Heembeek, ont chacun une capacité d’accueil de 50 places.

Deuxième phase

Le MENA qui demande asile devrait être hébergé dans une aile spécifique pour mineurs dans les centres d’accueils ou dans les LOI spécifiques pour mineurs par Fedasil. Le MENA qui ne souhaite pas demander asile ou celui dont la demande d’asile a été refusé, est aidé jusqu’au jour de son dix-huitième anniversaire par les Services d’Aide à la jeunesse dans la Communauté francophone et le Jeugdbijstand et le Comité Bijzondere Jeugdzorg en Communauté flamande.

Troisième phase

Les demandeurs d’asile sont renvoyés à des structures d’accueil individuelles, avec plus de liberté et d’autonomie, mais sous assistance. Pour tous les non-demandeurs d’asile, la loi prévoit un accueil adapté, organisé par les Communautés.

‘Vulnérable’

Les MENA suivants sont considérés comme ‘vulnérables’ par Fedasil : moins de treize ans, mère avec enfant, filles enceintes, victimes potentielles de traite des êtres humains et jeunes avec de graves problèmes psychologiques. La loi accueil de 2007 (art.36) stipule que le fait d’être ‘non-accompagné’ est une raison en soi pour être considéré comme vulnérable.

Loi de tutelle (2004)

La Loi de tutelle stipule que tout MENA résidant sur territoire belge recevra un tuteur. Le service tutelle et l’Office des Etrangers gèrent ensemble un signalement et vérifient si le jeune en question est effectivement un mineur non-accompagné. En cas de doute il sera soumis à un examen médical. Si le demandeur d’asile est effectivement un MENA, un tuteur lui sera attribué. Ce tuteur assiste le mineur pendant toute la procédure de demande d’asile. Selon le Kinderrechtencoalitie, une lacune dans la législation serait entre-autres le fait que les mineurs d’un pays de l’Union européenne ne reçoivent pas de tuteur.