LA POLITIQUE CLIMATIQUE EUROPEENNE

Les grandes lignes du paquet ne sont plus en cause : d’ici 2020, l’émission de CO2 doit diminuer de vingt pour cent grâce à une moindre consommation d’énergie, une meilleure efficacité énergétique et le développement massif d’énergie renouvelable. Ceci dit, la discussion sur la répartition finale des charges et les différentes manières dont la réduction nécessaire peut être atteinte a été reportée au mois de décembre à cause de la crise financière. Une bien mauvaise affaire, estiment beaucoup de gens, car en adoptant ce report, l’Europe - chef de file autoproclamé en matière de politique climatique internationale - affaiblit sa propre position pour les négociations de Poznan.
La politique climatique européenne ébranlée

Avant la fin de l’année devront avoir été éclaircis les efforts que devra faire chaque pays européen d’ici 2020, ainsi que le pourcentage de diminution que doivent réaliser les différents secteurs qui participent au système d’échange de droits d’émission - le secteur de l’énergie, l’industrie chimique, l’industrie agroalimentaire et le secteur de l’aviation civile.

En ce moment, c’est surtout l’attribution de droits d’émission qui donne lieu à des problèmes. Dans la phase actuelle du protocole de Kyoto, les entreprises peuvent profiter de ces droits sans devoir payer. La proposition qui est sur la table stipule une compensation financière à partir de 2013, mais ce principe est de plus en plus sapé. En effet, l’industrie européenne craint que l’achat obligatoire de droits d’émission ne mine sa compétitivité au profit des pays limitrophes de l’UE, qui ne doivent pas payer ces frais supplémentaires. Par conséquent, la pression est grande visant à continuer à attribuer gratuitement au moins une part substantielle de ces droits d’émission.

Un autre point de discussion est la question de savoir comment ces objectifs de réduction doivent être atteints : quel pourcentage de la réduction devrait provenir des propres efforts des États-membres, et quelle part des mécanismes flexibles tels les Clean Development Mechanisms? Dans l’actuel cadre 2008-2012, les pays doivent réaliser ‘une part significative’ grâce à leurs propres efforts, ce qui a été interprété comme ‘au moins la moitié’. Lors des pourparlers pour la période 2013-2020, il a été proposé d’augmenter la part à réaliser soi-même à 55 pour cent, de sorte que seulement 45 pour cent de la réduction pourraient être obtenus par le biais des mécanismes flexibles. Pourtant, certains pays essaient de ‘chipoter’ et ne veulent réaliser eux-mêmes que moins de la moitié.

Le fait de réaliser un haut pourcentage de la réduction par le biais des mécanismes flexibles serait à proscrire, étant donné qu’aussi bien le système d’échange de droits d’émission que les Clean Development Mechanisms sont mis en cause parce qu’à long terme, ils ne contribuent que rarement à la réduction de l’émission de CO2. L’élucidation de ces doutes et incertitudes est l’un des points de l’ordre du jour de la réunion à Poznan. Les questions de discussion pendantes en Europe sont celles de savoir comment la navigation peut être impliquée et de quelle façon la réglementation peut contribuer à limiter l’émission d’autres gaz à effet de serre. Selon Bram Claeys de la Bond Beter Leefmilieu, le fait que ces discussions s’éternisent témoigne clairement du manque de leadership politique au sein de l’Union européenne. Le ministre de l’Energie du gouvernement fédéral, Paul Magnette, est du même avis. Lors du séminaire des Friends of Europe, il a déclaré : ‘Nous discutons de la question de savoir si l’Europe peut convaincre d’autres parties avec sa politique climatique. Mais la première question qu’il faudrait se poser, c’est celle de savoir si l’Europe est elle-même convaincue.’ 

La Chine, l’Inde et les autres

Le fait que l’Europe parte à Poznan avec un paquet indécis pose problème pour plusieurs raisons. La conférence sera présidée par le ministère polonais de l’Environnement, et c’est précisément la Pologne qui, avec l’Italie et la République tchèque, s’est opposée avec véhémence à une politique climatique forte, arguant que la crise financière ne permettait pas une telle démarche. En outre, la présidence de l’Union sera transférée au mois de janvier au président de la République tchèque, qui met toujours en cause le problème du réchauffement climatique et le fait que celui-ci serait provoqué par les activités humaines. Autant dire que pour la première moitié de 2009, on ne doit pas s’attendre à une politique climatique européenne performante. Pourtant, le rapport du WWF Climate change: faster, stronger, sooner, qui a été publié le 20 octobre dernier, prétend que le réchauffement du climat va plus vite que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies ne l’avait calculé.

La réduction de l’émission de CO2 de vingt pour cent que l’Europe s’est donnée comme objectif, est insuffisante. Cet avis est partagé par Jean-Pascal Van Ypersele, expert en matière du climat et vice-président du Groupe d’experts des Nations Unies. ‘Même si l’Europe part de l’idée d’une hausse maximale de la température de seulement deux degrés Celsius, nous devons réduire les émissions d’ici 2020 à un niveau qui est de 25 à 40 pour cent plus bas que celui de 1990. Une réduction de vingt pour cent ne suffit pas.’

La bonne nouvelle est que des propositions constructives pour un nouvel accord ont été mises sur la table par des pays non européens. Ainsi, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud ont été les premiers pays en voie de développement à établir un plan contenant des objectifs clairs et précis en matière de réduction des émissions pour 2030. Début octobre, le gouvernement philippin a adopté une loi au sujet de l’énergie renouvelable, la ‘Renewable Energy Act’. Elle vise à augmenter la part de l’énergie renouvelable (solaire, éolienne, marémotrice, hydroélectrique ou à base de biomasse), qui aujourd’hui n’est que de 0,16 pour cent, à 41 pour cent de la consommation. De cette façon, le pays pourrait économiser trois milliards de dollars sur la facture d’énergie – une somme d’argent qui pourrait servir à payer la scolarité de 17 millions d’enfants, la construction de 250 000 salles de classe et de 135 000 centres médicosociaux, la nourriture de trois millions de familles et l’aménagement d’un réseau routier de 38 000 kilomètres dans les régions rurales.

En novembre 2006, le Center for Clean Air Policy a publié Greenhouse Gas Mitigation in Brazil, China and India: Scenarios and Opportunities Through 2025, un rapport sur les actions unilatérales qu’entreprennent les pays en question pour réduire leur émission de CO2. Les réductions combinées des ces trois pays seront plus importantes que celles obtenues dans le cadre du protocole de Kyoto, les projets de réduction de l’UE et les réductions prévues dans les actuelles propositions des États-Unis d’ici 2015.

A bas le Kyoto ?

Etant donné la grande urgence du problème climatique et l’extrême lenteur des pourparlers, certains chercheurs se demandent si on ne devrait pas plutôt changer radicalement la façon de s’y prendre. Aviel Verbruggen, professeur à l’Université d’Anvers et expert en matière d’énergie, est de cet avis. Dans son dernier livre, De ware energiefactuur (‘La vraie facture d’énergie’), il plaide pour une lourde taxe sur les émissions de CO2. Mais Jean-Pascal Van Ypersele craint que cette proposition ne soit pas réalisable. ‘L’idée d’une taxe sur le CO2 est sur la table européenne depuis 1990. Mais pour qu’elle soit adoptée, il faut qu’il y ait unanimité, ce qui n’a jamais été le cas. Il reste important d’aborder le problème au niveau international, comme dans le cadre du protocole de Kyoto, même si c’est un processus de longue haleine. En ce moment, les Nations Unies sont le seul cadre international efficace dont nous disposons. Il vaut donc mieux s’y investir à fond.’